Réglementation

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Décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage.
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Décret no 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime, ce décret modifie par son article 12, l'article 60 du décret du 25 mai 1999.
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Extraits des décrets 99-439, (articles 58, 59, 60 et 61) et 2007-1377 (article 12).
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Arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la délivrance du brevet d’aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d’aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides.
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Arrêté du 22 mai 2006 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1999
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Arrêté du 08 février 2008 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1999
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Arrêté du 03 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1999
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Arrêté du 7 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité.
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Arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours.
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Arrêté du 5 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l’incendie. (le programme de la formation de base à la lutte contre l’incendie est précisé à l’annexe I du présent arrêté)
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Entraînement à la survie individuelle offshore.